Votre médecin vous a récemment prescrit un TAP (Transport Assis Personnalisé) ? Que ce soit pour un rendez-vous médical, des soins réguliers ou une hospitalisation, commandez un taxi conventionné. De quoi s’agit-il exactement ? Qui peut bénéficier d’un taxi conventionné et quelle démarche effectuer ? Les réponses dans cet article.
Taxi conventionné : c’est quoi ?
À la différence des autres véhicules privés, le taxi conventionné est agréé et certifié par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il assure des trajets sanitaires et médicaux pour les patients supportant de voyager en position assise. Le taxi conventionné permet aux bénéficiaires de se déplacer en toute discrétion et en toute sécurité sans faire appel à une ambulance. Les frais sont également pris en charge, mais sous condition.
Les taxis conventionnés possèdent un logo bleu sur fond blanc collé sur leur vitre arrière latérale avec la mention « Taxi conventionné : Organisme d’Assurance Maladie ». Ils sont par ailleurs disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Qui bénéficie d’un taxi conventionné ?
Différentes personnes s’avèrent éligibles au service d’un taxi conventionné. Ci-après la liste de celles bénéficiant d’une prise en charge à 100 % du montant de leur course :
- Les femmes enceintes de plus de six mois et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement ;
- Les nouveau-nés hospitalisés de moins de 30 jours ;
- Les victimes d’un accident du travail ;
- Les victimes d’une maladie professionnelle ;
- Les patients titulaires d’une pension d’invalidité ;
- Les personnes atteintes d’une ALD ou affection de longue durée (maladie chronique) ;
- Les personnes transportées d’urgence à l’hôpital.
Dans les autres cas de transports sanitaires, la dispense de frais s’élève à 65 %. La personne bénéficiaire a alors le choix entre payer la totalité des frais et obtenir un remboursement à hauteur de 65 % ou régler uniquement les 35 % restants.
Bon à savoir : une franchise de quelques euros par trajet effectué est déduite des frais pris en charge.
Dans quels cas commander un taxi conventionné ?
Voici les motifs médicaux justifiant d’une prise en charge des frais de taxi conventionné :
- Hospitalisation (entrée et sortie) ;
- Transfert entre 2 établissements ;
- Examens ou traitements réguliers (ALD, accident du travail, rééducation, chimiothérapie, radiothérapie, dialyse) ;
- Convocation pour une expertise médicale, un contrôle médical ou un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé.
Comment réserver un taxi conventionné ?
Vous souhaitez commander un taxi conventionné à Beauvais, à Argenteuil ou à Pontoise ? La démarche pour bénéficier d’une prise en charge de vos frais est relativement simple. Contactez la compagnie de votre choix en précisant que vous désirez réserver un taxi conventionné. Une fois arrivé à destination, présentez au chauffeur ces 3 documents :
- Carte vitale à jour ;
- Attestation de Sécurité Sociale ;
- Prescription médicale portant la signature de votre médecin traitant et stipulant que votre situation justifie un déplacement sanitaire.
Dans le cas contraire, vous devez régler le montant total de la course.
À noter que la dispense d’avance de frais nécessite l’accord préalable de la CPAM dans les 2 cas suivants :
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de 2 mois et pour un même traitement) ;
- Transports de plus de 150 kilomètres aller.
